What drives us and what we stand for:

1.1 L'Association est une association sans but lucratif constituée conformément à la loi du 7 août
2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (ci-après la « Loi de 2023 »).
1.2 L'Association est dénommée : « Luxembourg Lyme Alliance, a.s.b.l. ».
1.3 Le siège social de l'Association est établi dans la ville de Luxembourg, L-1856, 26, rue Evrard
Ketten; il peut être transféré en tout autre lieu de la ville de Luxembourg par décision à la
majorité simple du Conseil d'administration de l’Association (ci-après le « Conseil »).
1.4 L’Association a une durée illimitée.

2.1 L’Association a pour objet de :
1. Promouvoir les connaissances sur la maladie de Lyme sensu lato et ses coïnfections
(ensemble ci-après « Maladie de Lyme ») ;
2. Sensibiliser la société Luxembourgeoise vis-à-vis de la Maladie de Lyme ;
3. Servir de soutien aux personnes atteintes et/ou intéressées par la Maladie de Lyme.
2.2 L’Association a aussi pour objet la mise en place d’un site internet et une présence sur les
réseaux sociaux afin de promouvoir son objet et de pouvoir facilement être contactée par des
personnes intéressées et/ou atteintes par la Maladie de Lyme

3.1 L'Association réalise son objet dans un esprit de stricte neutralité politique, idéologique et
religieuse

4.1 L'Association est composée de membres votants et de membres non-votants. Seuls les
membres votants jouissent des droits établis par la Loi de 2023. Le nombre minimum de membres
votants est de trois.
4.2 Seules les personnes atteintes ou intéressées par la Maladie de Lyme, ainsi que les
intervenants du secteur médical peuvent être admis comme membres votants.
4.3 Pour pouvoir être admis en tant que membre votant, une personne doit :
1. avoir signé ou accepté une déclaration d'adhésion aux Statuts, au règlement de
l'Association et à l’objet de l’Association ;
2. avoir payé la cotisation annuelle telle que déterminée par le Conseil, le cas échéant ;
3. être admis par le Conseil après avoir rempli les deux premières conditions.
4.4 Les membres non-votants peuvent prendre part aux assemblées générales, mais n’y assistent
qu’avec voix consultative.
4.5 Seuls les membres votants de l'Association sont tenus de payer une cotisation annuelle dont
le montant exact est fixé par le Conseil. Ce montant ne pourra cependant être supérieur à un
montant maximal de 500 EUR
4.6 Chaque année, conformément à la Loi de 2023, dans le mois qui suit l'assemblée générale
annuelle, la liste des membres votants est complétée et enregistrée au registre du commerce et
des sociétés de Luxembourg.
4.7 Les membres fondateurs sont ceux qui ont créés l’Association à savoir :
 Monsieur Jean Wivenes ;
 Monsieur Alexandre Richard ;
 Monsieur Benoît Rigollot.
Les membres fondateurs ont la qualité de membre votant. Les membres fondateurs constituent
le premier Conseil suite à la constitution de l’Association.

5.1 La qualité de membre votant de l'Association prend fin de l'une des manières suivantes:
1. retrait de l'Association en présentant sa démission au Conseil ;
2. exclusion pour motif grave par une décision de l'assemblée générale, sur base de
proposition du Conseil, prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées ;
3. décision du Conseil au motif du non-paiement de la cotisation annuelle à intervenir, dans
les trois (3) mois de la date du paiement suivant l'échéance de la cotisation, le Conseil
étant libre de prendre cette décision.
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5.2 L’assemblée générale ne peut exclure un membre fondateur que par une décision prise à
l’unanimité, le membre fondateur concerné ne pouvant pas participer à ce vote.

6.1 L'Association est dirigée par le Conseil. Il est composé d'un minimum de trois (3) et d'un
maximum de douze (12) membres élus par l’assemblée générale.
6.2 Seuls les membres votants de l’Association peuvent soumettre leur candidature à l’assemblée
générale afin de siéger au Conseil. Les membres votants doivent le faire par courrier postal au
siège de l’Association ou par courrier électronique adressé au Président au plus tard 20 jours après
la 1 ère convocation à l’assemblée générale.
6.3 Les membres fondateurs sont membres ex officio du Conseil.
6.4 L’assemblée générale élit les membres du Conseil. Les candidats ayant reçu le plus de voix
seront élus jusqu'à ce que tous les postes vacants du Conseil soient pourvus. Au cas où tous les
postes vacants ne sont pourvus. Le Conseil peut coopter des membres en cours de mandat.
6.5 Les membres du Conseil (sauf les membres fondateurs) sont élus pour un mandat de quatre
(4) ans, à compter du jour de leur élection et ils peuvent être réélus.
6.6 Tout membre du Conseil (sauf les membres fondateurs) peut être démis de ses fonctions à
tout moment, ad nutum, par l'assemblée générale à la majorité simple des voix valablement
exprimées.
6.7 Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l'Association, agir en son nom
et prendre toute mesure nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet de l'Association, à
l'exception des pouvoirs réservés par la Loi de 2023 ou par les présents Statuts à l'assemblée
générale.
6.8 Le Conseil peut acquérir, vendre ou hypothéquer les biens de l'Association, emprunter des
fonds, accepter tous dons et legs, pour autant qu'ils soient autorisés dans les conditions de l'article
5 de la Loi de 2023.
6.9 Lors de l'assemblée générale annuelle de l'Association, le Conseil présente les comptes de
l'exercice précédent et le budget de l'exercice suivant.
6.10 Le Conseil peut engager une ou plusieurs personnes pour occuper le poste de directeur de
l’Association (ci-après le « Directeur ») et détermine les conditions et la durée de son emploi ainsi
que ses responsabilités et tâches, qui pourront être fixées dans des politiques ou procédures
internes, le cas échéant. Le Directeur peut être invité aux réunions du Conseil à titre consultatif.
Le Conseil peut aussi engager d’autres personnes afin de soutenir les activités de l’Association. Ils
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peuvent être placés sous l’autorité du Directeur ou répondre directement au Conseil. Le Conseil
peut aussi, à titre consultatif, inviter d’autres membres votants aux réunions du Conseil.
6.11 Le Conseil peut créer un ou plusieurs comités. La composition et les missions de ce(s)
comité(s), les conditions de nomination, de révocation, les indemnités éventuelles et la durée de
nomination de ses/leurs membres, sont déterminés par le Conseil. Le Conseil est chargé de la
surveillance du ou des comités.

7.1 Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'Association l'exigent, mais en aucun cas
moins de quatre (4) fois par an, sur convocation du Président du Conseil, de deux tiers (2/3) des
membres du Conseil agissant conjointement, ou d’un membre fondateur.
7.2 Une convocation écrite à toute réunion du Conseil doit être adressée aux membres du Conseil
huit (8) jours au moins avant la date et l'heure prévues pour la réunion, sauf en cas d'urgence,
auquel cas les raisons de cette urgence doivent être mentionnées dans la convocation. La
convocation peut être omise en cas de consentement de chaque membre du Conseil par écrit, par
courrier électronique ou par tout autre moyen de communication similaire (e.g. messagerie
instantanée chiffrée). Aucune convocation n'est requise pour une réunion du Conseil devant se
tenir à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalable adoptée par le Conseil
et qui a été communiquée à tous les membres du Conseil.
7.3 Aucune convocation préalable n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou
représentés à une réunion du Conseil et renoncent à toute obligation de convocation ou en cas
de résolutions écrites et signées par tous les membres du Conseil sans réunion physique des
membres du Conseil.

8.1 Le Conseil élit parmi ses membres un Président du Conseil (ci-après le « Président ») et un
Secrétaire du Conseil (ci-après le « Secrétaire »). Le Président représente l’Association et est
responsable du bon fonctionnement de cette dernière. Le Secrétaire est responsable de la tenue
des procès-verbaux des réunions du Conseil. Le Conseil peut également désigner un vice-président
(le « Vice-président ») et un trésorier (le « Trésorier »).
8.2 Le Conseil peut charger des personnes qui ne sont pas membres du Conseil d'une mission
particulière. Ces personnes, qui ne doivent pas être membres de l'Association, peuvent être
invitées à assister aux réunions du Conseil à titre consultatif.
8.3 Les membres du Conseil et les personnes appelées à assister aux réunions du Conseil sont
tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations qu'ils
détiennent sur l'Association et dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte aux intérêts
de l'Association, sauf dans les cas où cette divulgation est requise ou permise par une disposition
légale applicable.
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8.4 Les réunions du Conseil se tiennent au siège de l'Association, sauf indication contraire dans la
convocation.
8.5 Les réunions du Conseil peuvent également se tenir par conférence téléphonique ou par
vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication garantissant une participation
effective à la réunion du Conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
8.6 Le Président préside toutes les réunions du Conseil. En son absence, les réunions du Conseil
sont présidées par le Secrétaire ou, en son absence, par le Vice-Président, ou, en son absence, par
le Trésorier ou, en son absence, par un autre membre du Conseil désigné à cette fin par la majorité
des membres du Conseil présents ou représentés à une telle réunion.
8.7 Tout membre du Conseil peut donner procuration à un autre membre du Conseil pour le
représenter par écrit, courrier électronique ou tout autre moyen de communication similaire (e.g.
messagerie instantanée chiffrée), une copie de la désignation étant une preuve suffisante. Un
membre du Conseil peut uniquement représenter un autre membre du Conseil.
8.8 Le Conseil ne peut délibérer ou agir valablement que si la majorité des membres du Conseil
sont présents ou représentés.
8.9 Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres du Conseil présents ou
représentés à cette réunion. En cas d'égalité des voix, la voix du Président ou le cas échéant de
son remplaçant est prépondérante.
8.10 Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence, le Conseil peut, à l'unanimité,
adopter des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication similaire. Chaque membre du Conseil
peut exprimer son consentement séparément, l'ensemble des consentements faisant foi de
l'adoption des résolutions. La date de ces résolutions est celle de la dernière signature.
8.11 Le procès-verbal de toute réunion du Conseil est signé par le Président ou le cas échéant par
son remplaçant, et par le Secrétaire.
8.12 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui peuvent être produits dans des procédures
judiciaires ou autres, sont signés par le Président, ou le cas échéant par son remplaçant et par le
Secrétaire.

9.1 A l'égard des tiers, l'Association est valablement engagée en toutes circonstances (i) par la
signature unique du Président ou du Secrétaire ou par les signatures conjointes de trois (3)
membres du Conseil ou (ii) par la signature de toute(s) personne(s) à qui le pouvoir de signature
a été délégué par le Conseil dans les limites de cette délégation.

10.1 Sauf disposition contraire de la Loi de 2023, tout membre du Conseil qui a, directement ou
indirectement, un intérêt financier en conflit avec l'intérêt de l’Association dans le cadre d'une
décision à prendre sur un point de l’ordre du jour. doit informer le Conseil et faire consigner sa
déclaration dans le procès-verbal de la réunion du Conseil. Le membre du Conseil concerné peut
prendre part aux discussions relatives à ce point de l'ordre du jour, mais ne peut pas prendre part
au vote.
10.2 Lorsque, en raison d'un conflit d'intérêts, le nombre de membres du Conseil requis pour
délibérer valablement n'est pas atteint, le Conseil peut décider de soumettre la décision sur ce
point spécifique à l'assemblée générale de l'Association.
10.3 Si le Directeur se trouve dans une situation de conflit d'intérêts , la décision correspondante
sera adoptée par le Conseil.

11.1 Toute assemblée générale de l'Association régulièrement convoquée, représente l'ensemble
des membres votants de l'Association. L'assemblée générale de l’Association est investie des
pouvoirs qui lui sont réservés par la Loi de 2023 et par les présents Statuts.
11.2 Une décision de l'assemblée générale de l’Association est nécessaire dans les cas suivants :
1. la modification des Statuts ;
2. l'élection et la révocation des membres du Conseil conformément à l’article 6 des présents
Statuts ;
3. l'approbation des comptes et du budget ;
4. la décharge des membres du Conseil ;
5. la dissolution de l'Association et la nomination du liquidateur ;
6. l'exercice de tous les autres pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi de 2023 ou par les
présents Statuts.
11.3 Une assemblée générale ne peut délibérer que sur les modifications des présents Statuts si
cet objet est spécifiquement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale est composée
d'au moins deux tiers (2/3) des membres votants.
11.4 Toute modification des Statuts est adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des
membres votants présents.
11.5 Si les deux tiers (2/3) des membres votants ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, une seconde réunion sera convoquée qui délibérera quel que soit le nombre de membres
votants présents ou représentés, mais dans ce cas la décision sera, dans la mesure où la Loi de
2023 l’exige, soumise à l'homologation du tribunal d’Arrondissement de Luxembourg.
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11.6 Toutefois, si la modification concerne l'un des objets en vertu desquels l'Association a été
constituée, les règles précédentes sont modifiées comme suit :
1. la deuxième réunion ne sera valablement formée que si la moitié (1/2) au moins des
membres votants sont présents ou représentés ;
2. la décision ne sera adoptée, lors de la première ou de la deuxième réunion, que si elle est
votée par trois quarts (3/4) des voix valablement exprimées ;
3. si, lors de la deuxième réunion, les deux tiers (2/3) des membres votants ne seront pas
présents ou représentés, la décision sera, dans la mesure où la Loi de 2023 l’exige,
homologuée par le tribunal d’Arrondissement de Luxembourg.

12.1 L'assemblée générale de l'Association peut être convoquée à tout moment par le Conseil.
12.2 Elle doit être convoquée par le Conseil sur demande écrite d'un ou plusieurs membres
votants représentant au moins un tiers (1/3) des membres votants de l'Association figurant sur la
dernière liste des membres votants déposée au registre du commerce et des sociétés du
Luxembourg. Dans ce cas, l'assemblée générale de l'Association doit se tenir dans un délai de deux
(2) mois à compter de la réception de cette demande. Ces assemblées générales, ainsi que les
assemblées convoquées sur décision du Conseil, doivent être convoquées selon les dispositions
énoncées sous l’article 12.6. La convocation pour cette assemblée générale de l’Association doit
contenir la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour proposé de la réunion.
12.3 Si tous les membres votants sont présents ou représentés à une assemblée générale de
l'Association et qu'ils ont renoncé à toute exigence de convocation et de forme (e.g. envoi du
bulletin de vote préalable), l'assemblée peut être tenue sans avis préalable ni publication.
Assemblées générales annuelles
12.4 L'assemblée générale annuelle de l'Association se tient dans les six (6) mois suivant la fin de
l'exercice social au Grand-Duché de Luxembourg au siège social de l'Association ou en tout autre
lieu au Grand-Duché de Luxembourg précisé dans la convocation de cette assemblée.
12.5 La première convocation pour chaque assemblée générale annuelle doit contenir la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour provisoire, y compris l'annonce de l'élection d'un ou de plusieurs
membres du Conseil si une élection doit avoir lieu, la présentation des comptes de l'exercice
précédent et du budget de l'exercice en cours. La convocation peut être faite par courrier ordinaire
ou électronique adressé à tous les membres votants au moins quarante (40) jours avant
l’assemblée générale annuelle.
12.6 Une deuxième convocation à l'assemblée générale annuelle est obligatoire qui contient
l'ordre du jour définitif et les candidatures au Conseil ainsi que toute question soumise par le
Président, par trois (3) membres du Conseil, ou par vingt pour cent (20 %) des membres (figurant
sur la dernière liste annuelle des membres votants déposée au registre du commerce et des
sociétés de Luxembourg) et soumise au plus tard vingt (20) jours avant l'assemblée. Toute
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question remplissant les conditions susmentionnées doit être inscrite à l'ordre du jour définitif. La
deuxième convocation est envoyée au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion par le
Conseil par courrier ordinaire ou électronique adressé à tous les membres votants.
Autres assemblées générales de l’Association
12.7 Pour toute autre assemblée générale que l'assemblée générale annuelle, les dispositions ci-
dessus applicables au processus de convocation de l'assemblée générale annuelle de l'Association
en ce qui concerne les points de l'ordre du jour, ainsi que le préavis de convocation d'au moins
quarante (40) jours s'appliquent à cette assemblée. Une (1) seule convocation est suffisante dans
ce cas. En cas de convocation d'une assemblée générale pour la nomination d'un ou plusieurs
nouveaux membres du Conseil, les dispositions de l'article 6, 12.4 et 12.5 s'appliquent.

13.1 Lors de toute assemblée générale de l'Association, un bureau est constitué, composé du
Président, du Secrétaire et d'un membre votant.
13.2 Le bureau de l'assemblée s'assure que l'assemblée se déroule conformément aux règles
applicables et, en particulier, conformément aux règles relatives à la convocation, aux exigences
de majorité, au décompte des voix et à la représentation des membres votants.
13.3 Un membre votant peut donner procuration à tout autre membre pour le représenter à toute
assemblée générale de l'Association par écrit ou courrier électronique ou tout autre moyen de
communication similaire. Une personne peut représenter jusqu'à deux (2) autres membres
votants.
13.4 Les membres votants qui participent à une réunion par conférence téléphonique, par
vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant leur identification et
permettant leur participation effective à la réunion, sont réputés présents pour le calcul des
quorums et des votes, sous réserve que ces moyens de communication soient disponibles sur le
lieu de la réunion.
13.5 Chaque membre votant de l’Association peut voter lors d'une assemblée générale.
L’assemblée générale peut décider à l’unanimité de procéder à divers votes prévus à l’ordre du
jour par acclamation ou main levée.
13.6 Le bureau de toute assemblée générale de l’Association établit un procès-verbal et une liste
de présence de la réunion, qui sont signés par les membres du bureau de l’assemblée générale.
13.7 Toute copie et tout extrait de ce procès-verbal original à produire dans une procédure
judiciaire ou à remettre à un tiers, doit être certifié conforme à l'original par le notaire ayant eu la
garde de l'acte original au cas où la réunion a été enregistrée dans un acte notarié, ou doit être
signé par le Président ou par deux (2) membres du Conseil.

14.1 Chaque membre votant a une voix aux assemblées générales de l'Association.
14.2 Sauf disposition contraire de la Loi de 2023 ou des présents Statuts, les résolutions prises lors
d'une assemblée générale de l'Association dûment convoquée requièrent, sur première
convocation, un quorum d'au moins vingt pour cent (20%) des membres votants (présents ou
représentés). Si ce quorum n'est pas atteint sur première convocation, une deuxième assemblée
est convoquée dans les quinze (15) jours suivants avec le même ordre du jour les mêmes candidats
à l'élection du Conseil. Lors de cette réunion, aucun quorum de présence ne sera exigé. Les
abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.

15.1 La dissolution et la liquidation de l'Association sont régies par les articles 23 et suivants de la
Loi de 2023.
15.2 En cas de dissolution de l'Association, son actif net, après règlement de ses dettes, sera
affecté à une fondation de droit luxembourgeois, à une association sans but lucratif reconnue
d'utilité publique par arrêté grand-ducal ou à une fondation ou une association sans but lucratif
ayant son siège social dans un autre Etat membre de l’Union européenne et ayant un objet
identique ou semblable à celui de la présente Association.

16.1 Toutes les questions qui ne sont pas réglées par les présents Statuts, sont régies par les
dispositions de la Loi de 2023.